Données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 5.e du RGPD, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

• • À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
• • Au respect d’une obligation légale,
• • À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
• • Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
• • À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
• • À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
• • Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

• • Les dispositions légales ou règlementaires
• • La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
• • Les références sectorielles

TAURINE mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite

Vous êtes informés de vos différents droits :

• • Droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant
• • Droit de rectification
• • Droit de retirer à tout moment votre consentement
• • Droit à l'effacement
• • Droit à la limitation du traitement
• • Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale. Pour en savoir plus sur les listes d'opposition : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

• • Droit à la portabilité des données
• • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort
• • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France)

En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, le responsable de traitement peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement, lequel fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée en dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits